Mentions Légales

1. Éditeur du site

MergeFrame est édité par MergeFrame — Entrepreneur individuel.

Email : contact@mergeframe.com

2. Immatriculation

Numéro SIRET : en cours d'immatriculation.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de MergeFrame, joignable à l'adresse email ci-dessus.

4. Hébergement

Le site mergeframe.com est hébergé par Vercel Inc.

440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

5. Données personnelles & RGPD

MergeFrame s'engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (Règlement Général sur la Protection des Données — RGPD, et Loi Informatique et Libertés).

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des données vous concernant, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@mergeframe.com.

MergeFrame traite les images exclusivement dans le navigateur de l'utilisateur. Aucune image n'est uploadée sur un serveur tiers. Aucune donnée personnelle n'est collectée à des fins publicitaires ou de revente.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site mergeframe.com (textes, code, design, logo, marque « MergeFrame ») est la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Responsabilité

MergeFrame traite les images exclusivement dans le navigateur de l'utilisateur. Aucune image n'est uploadée sur un serveur. L'éditeur ne peut être tenu responsable de l'usage fait des images générées par les utilisateurs.

8. Médiation des litiges

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant à MergeFrame. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande à l'adresse contact@mergeframe.com. La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les consommateurs, la juridiction compétente est celle du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du consommateur, celle du lieu de sa résidence habituelle.